1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre DNCM SOLUTION et ses clients, dans le cadre des services proposés en ligne ou sur devis :
création digitale, automatisation, design, outils IA, conseil, formations ou tout autre produit/service.

2. Acceptation des conditions

Toute commande ou demande de prestation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) ou en pesos philippins (₱), selon le pays du client.
Les tarifs sont exprimés TTC sauf mention contraire.
DNCM SOLUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant le tarif indiqué au moment de la commande validée.

4. Commande & paiement

La commande est confirmée après signature d’un devis, validation écrite ou paiement d’un acompte.
Le paiement peut s’effectuer via virement bancaire, GCash, Maya, PayPal, ou tout autre moyen accepté.

Aucune prestation ne débute sans confirmation écrite ou paiement préalable.

5. Délais & livraison

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif.
DNCM SOLUTION s’engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible, mais ne peut être tenu responsable d’un retard causé par un tiers, le client, ou un cas de force majeure.

6. Rétractation & annulation

Conformément aux règles du commerce en ligne :

• Le client peut annuler la commande tant que le travail n’a pas commencé.

• Une fois la prestation entamée, aucun remboursement ne pourra être exigé sauf accord amiable.

7. Responsabilités

DNCM SOLUTION décline toute responsabilité quant à l’utilisation des livrables (fichiers, sites, visuels, automatisations) une fois livrés.
Le client reste responsable de l’usage de ses outils, textes ou publications.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit philippin et le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents de Tagbilaran City (PH) ou Paris (FR) seront saisis