Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – DNCM SOLUTION
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet DNCM SOLUTION par tout utilisateur, visiteur ou client.
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2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de mise à jour, ou de force majeure.
DNCM SOLUTION se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site à tout moment, sans préavis.
3. Utilisation du contenu
Le contenu publié sur ce site est fourni à titre informatif.
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4. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
5. Données personnelles
Certaines données peuvent être collectées via des formulaires ou des outils statistiques.
Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
L’utilisateur peut à tout moment demander la consultation, modification ou suppression de ses données.
6. Responsabilités
DNCM SOLUTION ne peut être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du site par un utilisateur,
d’éventuels bugs ou erreurs techniques,
des liens vers des sites externes dont le contenu ne dépend pas de nous.
7. Modification des CGU
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Loi applicable
Le présent site est soumis aux lois en vigueur aux Philippines et en France.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Tagbilaran City (PH) ou Paris (FR), selon la localisation de l’activité concernée.