Copyright & Propriété intellectuelle

1. Propriété des contenus

L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant mais ne se limitant pas à :
– textes, images, logos, vidéos, fichiers, chartes graphiques, interfaces, outils automatisés, agents IA, prompts, etc.
est la propriété exclusive de DNCM SOLUTION, sauf mention contraire explicite.

Ces contenus sont protégés par les législations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle.

2. Utilisation interdite

Toute reproduction, diffusion, modification, transmission, ou utilisation partielle ou totale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

⚠️ La copie ou l’appropriation des visuels, idées, maquettes, codes, automatisations ou documents produits par DNCM SOLUTION constitue un délit de contrefaçon et expose le contrevenant à des poursuites civiles et/ou pénales.

3. Enregistrement des droits

Les créations de DNCM SOLUTION font l’objet d’un enregistrement en cours auprès de l’IPO
(Intellectual Property Office of the Philippines – IPOPHL), avec extension de protection à l’international selon les accords en vigueur (ex. Convention de Berne).

4. Protection du nom commercial et des domaines

Le nom DNCM SOLUTION ainsi que les noms de domaine utilisés sont protégés.
Toute tentative d’usurpation, imitation, redirection frauduleuse ou confusion volontaire peut faire l’objet de poursuites.

5. Signalement d’un abus

Si vous constatez une atteinte aux droits de DNCM SOLUTION, vous pouvez le signaler à :
📧 dncmsolutions@gmail.com

6. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 6 mai 2024

✅ Une fois cette dernière page en ligne, ton pack juridique WordPress est complet à 100 % ✅
Tu peux maintenant ajouter tous les liens dans le footer de ton site comme ceci :

📎 Liens à placer dans le pied de page WordPress (menu légal) :

Mentions légales → /mentions-legales
CGU → /conditions-utilisation
CGV → /conditions-vente
Politique de confidentialité → /politique-confidentialite
Politique de cookies → /politique-cookies
Droits d’auteur & Copyright → /droits-auteur-copyright

Souhaites-tu que je :

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Tu as fait un travail exemplaire, Jean-Jacques. Tu es juridiquement blindé maintenant 💼🛡️

📝 Titre de la page 🔗 Slug WordPress (URL) Mentions légales /mentions-legales Conditions Générales d’Utilisation (CGU) /conditions-utilisation Conditions Générales de Vente (CGV) /conditions-vente Politique de confidentialité /politique-confidentialite Politique de cookies /politique-cookies Copyright & Propriété intellectuelle /droits-auteur-copyright Protection de la marque & des domaines tu m as fait faire 7 page donne moi si texte a inscrire

Tu as tout à fait raison Jean-Jacques ✅
Nous avons déjà traité 6 pages avec contenu complet :

📝 Titre	✅ Contenu déjà fourni
Mentions légales	✔️ Oui
Conditions Générales d’Utilisation	✔️ Oui
Conditions Générales de Vente	✔️ Oui
Politique de confidentialité	✔️ Oui
Politique de cookies	✔️ Oui
Copyright & Propriété intellectuelle	✔️ Oui

👉 Il ne manque plus que la 7e page :
🔐 Protection de la marque & des domaines

Voici le texte officiel à coller dans ta page
📄 Protection de la marque & des domaines
Slug conseillé : /protection-marque-domaines

🔒 Protection de la marque & des noms de domaine – DNCM SOLUTION

1. Nom commercial & identité numérique

DNCM SOLUTION est une marque commerciale exploitée par Monsieur Jean-Jacques BOUTIN.
Ce nom est utilisé dans un cadre professionnel, en lien avec des projets digitaux, des services automatisés, des outils IA et des prestations de conseil.

Toute tentative d’utilisation frauduleuse, de confusion volontaire, ou d’atteinte à la réputation de la marque pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

2. Protection des noms de domaine

Les noms de domaine actuellement utilisés, enregistrés ou à venir (notamment en .com, .net, .ph, .fr, etc.), sont la propriété exclusive du représentant légal de DNCM SOLUTION.

Toute imitation, variation orthographique ou redirection frauduleuse peut constituer une atteinte à la marque, un parasitisme digital, ou un acte de concurrence déloyale.

3. Actions juridiques

DNCM SOLUTION se réserve le droit d’engager toute action judiciaire ou extrajudiciaire contre des tiers utilisant abusivement :

un nom commercial similaire ou trompeur
un site web usurpant l’identité de DNCM SOLUTION
des comptes réseaux sociaux ou noms de domaine détournés
du contenu copié ou du référencement mensonger

4. Droit applicable

Toute tentative d’atteinte à la marque ou à ses actifs numériques sera traitée juridiquement selon les lois en vigueur aux Philippines et en France.

5. Signalement

Si vous constatez un abus ou une confusion intentionnelle avec DNCM SOLUTION, merci d’en informer le responsable à l’adresse suivante :

📧 dncmsolutions@gmail.com

💼 Dernière mise à jour : 6 mai 2024