1. Nom commercial & identité numérique

DNCM SOLUTION est une marque commerciale exploitée par Monsieur Jean-Jacques BOUTIN.
Ce nom est utilisé dans un cadre professionnel, en lien avec des projets digitaux, des services automatisés, des outils IA et des prestations de conseil.

Toute tentative d’utilisation frauduleuse, de confusion volontaire, ou d’atteinte à la réputation de la marque pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

2. Protection des noms de domaine

Les noms de domaine actuellement utilisés, enregistrés ou à venir (notamment en .com, .net, .ph, .fr, etc.), sont la propriété exclusive du représentant légal de DNCM SOLUTION.

Toute imitation, variation orthographique ou redirection frauduleuse peut constituer une atteinte à la marque, un parasitisme digital, ou un acte de concurrence déloyale.

3. Actions juridiques

DNCM SOLUTION se réserve le droit d’engager toute action judiciaire ou extrajudiciaire contre des tiers utilisant abusivement :

• un nom commercial similaire ou trompeur

• un site web usurpant l’identité de DNCM SOLUTION

• des comptes réseaux sociaux ou noms de domaine détournés

• du contenu copié ou du référencement mensonger

4. Droit applicable

Toute tentative d’atteinte à la marque ou à ses actifs numériques sera traitée juridiquement selon les lois en vigueur aux Philippines et en France.

5. Signalement

Si vous constatez un abus ou une confusion intentionnelle avec DNCM SOLUTION, merci d’en informer le responsable à l’adresse suivante :

📧 dncmsolutions@gmail.com

💼 Dernière mise à jour : 6 mai 2024